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Comment déclarer ses revenus ?

Dans un premier temps, si vos ventes sont ponctuelles, il est d’usage pour ce genre d’activité de déclarer simplement ses revenus dans la catégorie BNC de votre feuille d’impôts sur le revenu.

Il n’existe pas dans les textes de seuil officiel (en nombre de ventes ou en euros) au-delà duquel l’activité de vente est automatiquement considérée comme relevant de l’activité commerciale.

L’article L121-1 du code de commerce indique que « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle« . Un vendeur pourra être qualifié de vendeur professionnel s’il a l’intention d’avoir une activité professionnelle qui se détermine, par exemple, par le fait de mettre en place un système organisé de vente (utilisation de moyens professionnels, aménagement de locaux dédiés, …) et par le fait de créer des ressources dans l’unique but de les revendre.

Si la revente de ressources est votre profession habituelle, ou une source de revenus complémentaires régulière, il est donc important de se doter d’un statut légal approprié (auto-entrepreneur, Micro-entreprise, SARL, EURL, …) pour répondre aux obligations fiscales et sociales.

Le statut d’auto-entrepreneur

Entrant en vigueur le 1er janvier 2009, le statut d’auto-entrepreneur est particulièrement indiqué pour les vendeurs désirant démarrer ou poursuivre une activité commerciale indépendante étant la source principale ou complémentaire de leurs revenus, mais ne souhaitant pas nécessairement créer une société.

Vous créez ainsi en toute simplicité votre Entreprise Individuelle, ce statut offrant plusieurs avantages quant à la gestion de votre activité (inscription et radiation facilitée directement depuis Internet par exemple). Pour plus d’informations, cliquez sur les liens suivants.

Cumul d’activité et Education Nationale

En tant que fonctionnaire de l’Education Nationale, le cumul d’activité (notamment en tant que micro entrepreneur) est encadré par certaines règles.

Plus d’infos à venir sur le site

REMARQUE
Notre avis ne représente en aucun cas un avis juridique et ne s’applique pas à toutes les situations. Nous vous conseillons de vous rapprocher des organismes qui pourraient vous fournir des informations spécifiques à votre cas (Syndicats, Inspection, Centre des impots, etc…) 
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