Signaler une atteinte au droit d’auteur

La communauté LSDM est soumise au droit d’auteur !

Chez La Salle des Maitres nous nous efforçons de respecter les droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et nous demandons à nos utilisateurs d’avoir une attention particulière à ce point.

Conformément à la législation en vigueur, les ressources pédagogiques postées sur le site sont soumises à la réglementation française sur le droit d’auteur. En effet, le Code de la propriété intellectuelle (CPI) définit le droit d’auteur, qui recouvre « toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » (article L.112-110 du code de la propriété intellectuelle).

Nous demandons à nos utilisateurs de vérifier s’ils disposent des droits pour pouvoir poster une ressource sur La Salle des Maitres.

Nous sommes particulièrement vigilent sur la question du droit d’auteur sur les documents postés sur notre site. Nous avons établi la politique suivante : si nous recevons un avis de violation valide de la part d’un propriétaire de droit d’auteur ou de marque commerciale, nous nous conformons à la loi et supprimons le contenu de notre site.

En tant que fournisseur de services hébergeant du contenu produit par notre communauté, La Salle des Maitres n’est pas en mesure de vérifier individuellement chaque ressources qui est postée sur le site. C’est pourquoi nous comptons sur la vigilance des utilisateurs et de la communauté.

Si nous constatons qu’un membre de notre site a violé cette politique à plusieurs reprises ou de façon flagrante, nous fermerons le compte de cet utilisateur et nous pourrons prendre d’autres mesures.

Vous avez une question ? Vous constatez une atteinte au droit d’auteur ?

Si vous avez des questions sur vos ressources, sur le droit d’auteur, le droit des marques, ou des préoccupations à ce sujet sujet, veuillez nous contacter et un membre de notre équipe vous répondra. Vous pouvez également trouver des conseils et des ressources utiles dans notre FAQ.

Si vous constatez une atteinte au droit d’auteur sur notre site : merci de nous contacter via ce formulaire.

Merci d’être le plus précis possible (page du la ressource, fichier original, détenteur des droits, etc…), nous tacherons de répondre dans les plus brefs délais.

Réinitialiser le mot de passe