Professeurs des écoles : Quels congés pour un nouvel enfant ?

En tant que professeur des écoles, quels congés pouvez vous avoir pour un nouvel enfant ? Quels congés maternité ? Quels congés paternité ? Quid des congés parentaux d’éducation ?

Cet article s’adresse avant tout aux professeurs des écoles exerçant en France. En tant que fonctionnaire de l’Education Nationale, l’arrivée d’un nouvel enfant apporte son lot de questions quant aux droits que les parents enseignants peuvent avoir en terme de congés. Selon la situation, il existe différentes sortes de congés qui peuvent être pris, avec différentes modalités, durées, et traitements de salaire.

Le congé de maternité, le congé parental, le congé de paternité, ainsi que le congé pour adoption, tous sont accordés de droit par l’Education Nationale, mais n’offrent pas forcément les mêmes avantages, tant au niveau de la durée qu’au niveau du montant des allocations. Voici donc quelques petits éclaircissements sur le sujet…

Le congé de maternité pour professeur des écoles 

Congé maternité pour professeur des écoles

La durée du congé prénatal et du congé postnatal

La durée du congé de maternité varie selon le rang dans la fratrie de l’enfant à naître, mais aussi du type de grossesse (sans risque, gémellaire, à risque, pathologique) et du type d’accouchement (à terme, prématuré, enfant hospitalisé, etc.).

  • Pour le 1er ou le 2ème enfant : 6 semaines de congé prénatal + 10 semaines de congé postnatal = 16 semaines en tout.
  • Pour le 3ème enfant ou plus : 8 semaines de congé prénatal + 18 semaines de congé postnatal = 26 semaines en tout.
  • Pour des jumeaux : 12 semaines de congé prénatal + 22 semaines de congé postnatal = 36 semaines en tout.
  • Pour des triplés ou plus : 24 semaines de congé prénatal + 22 semaines de congé postnatal = 46 semaines en tout.

A noter : La durée de la période de congé prénatal peut être réduite de 3 semaines maximum, à condition qu’il n’y ait aucune contre indication médicale, et reportée sur la période de congé postnatal pour en augmenter la durée.

En cas de grossesse à risque ou pathologique, le congé prénatal peut être augmenté de 2 semaines. Au-delà, c’est le congé maladie qui sera pris en compte.

En cas d’accouchement retardé ou prématuré (moins de 6 semaines de prématurité), la durée totale du congé de maternité ne change pas.

En cas d’hospitalisation de l’enfant après la naissance, un report de congé prénatal peut être réalisé afin d’augmenter la durée du congé postnatal.

Le traitement de salaire et la reprise du travail

Pendant toute la durée du congé de maternité, la professeure des écoles continue à être rémunérée, exactement comme si elle travaillait. Elle continue à bénéficier de ses droits à l’avancement, des avantages liés à l’ancienneté et à la retraite.

A la fin du congé, elle est ré-affectée sur son poste d’origine, celui qu’elle occupait avant de partir en congé. Si le poste a été supprimé, ou que l’enseignante souhaite changer d’affectation pour se rapprocher de son domicile, elle doit participer au mouvement comme les autres enseignants, avec toutefois le bénéfice des points supplémentaires relatifs à la naissance de son nouvel enfant.

Le congé parental pour professeur des écoles

Congé parental d'éducation professeurLe congé parental d’éducation

Les professeurs des écoles peuvent faire valoir un congé parental d’éducation. Celui-ci est destiné aux parents qui souhaitent passer du temps avec leur nouveau-né et le voir grandir. Il peut être pris par l’un ou l’autre parent à tout moment avant le 3ème anniversaire de l’enfant. La durée de ce congé est de 6 mois renouvelables deux fois (18 mois maximum au total). Cette durée n’est pas fractionnable et les 6 mois doivent être consécutifs.

Durant le congé parental d’éducation auquel a droit aussi bien la mère que le père, aucun salaire n’est versé. L’enseignant peut néanmoins bénéficier de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) versée par la CAF, d’un montant d’environ 944€ à la naissance, puis environ 171€ par mois, ou de la PreParE (Prestation Partagée d’Education de l’Enfant), d’un montant de 397€ par mois environ.

Par contre, durant le congé parental, les droits à la retraite sont interrompus, mais pas les droits à l’avancement et à l’ancienneté qui sont conservés, mais réduits de moitié.

Congé total ou temps partiel ?
Le professeur des écoles peut opter pour un congé parental total, mais peut aussi choisir de continuer à travailler à temps partiel (mi-temps, tiers-temps,…). La demande doit se faire en amont auprès de son inspection académique ou du rectorat.

A l’issue du congé parental d’éducation, l’enseignant doit pouvoir réintégrer son poste d’origine, sauf si ce dernier a été modifié ou supprimé. Auquel cas, il devra participer au prochain mouvement.

Le congé de présence parentale

Le congé de présence parentale est spécifique au cas où son enfant malade, accidenté ou handicapé nécessite impérativement la présence de l’un de ses deux parents pour qu’il puisse lui prodiguer les soins quotidiens nécessaires. Ce congé n’est accordé par l’inspecteur d’académie que si les certificats médicaux attestant de la gravité de l’état de l’enfant accompagnent la demande de congé de présence parentale.

La durée de ce congé est de 36 mois maximum renouvelables une fois. Pour garder le bénéfice de ce droit au congé, l’enseignant devra envoyer des certificats médicaux tous les 6 mois à son inspection, ou au rectorat dont il dépend.

Durant le congé de présence parentale, le professeur des écoles n’est pas rémunéré, mais il peut demander des Allocations Journalières de Présence Parentale (AJPP) auprès de la CAF. En revanche, il conserve ses droits à l’avancement et les avantages liés à l’ancienneté et à la retraite pendant la durée du congé.

A la fin de ce congé de présence parentale, l’enseignant est ré-affecté sur le poste qu’il occupait avant son congé, sauf si le poste a été supprimé ou s’il souhaite changer d’affectation et participer au mouvement.

Le congé de paternité pour professeur des écoles

Congé de paternité professeur des écolesLa durée du congé de paternité

A condition que la demande ait été faite dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant, la durée du congé de paternité est de 11 jours pour un enfant, et de 18 jours pour des jumeaux ou plus.
La durée du congé de paternité s’ajoute aux 3 jours de congé postnatal accordés au père pour la naissance d’un enfant.
Cependant, les jours de congés de paternité ne sont pas fractionnables et doivent être pris consécutivement (11 jours, ou 18 jours, d’affilée, dimanches et jours fériés compris).

La demande de congé doit être faite minimum un mois avant que celui-ci ne commence, et doit être formulée par écrit et envoyée à l’inspection académique.

Cas particulier : En cas d’hospitalisation de l’enfant ou de décès de la mère, le délai de 4 mois pour la demande de congé de paternité peut être reporté à la fin de l’hospitalisation, ou après le décès.

Le traitement de salaire et la reprise du travail

Pendant toute la durée du congé de paternité, le professeur des écoles continue à percevoir son salaire habituel, exactement comme s’il travaillait. Il continue également de bénéficier de ses droits à l’avancement, de ses avantages liés à l’ancienneté et à la retraite.
A la fin du congé, il est ré-affecté sur son poste d’origine, celui qu’il occupait avant son congé. Si la personne souhaite changer d’affectation pour se rapprocher de son domicile, il doit participer au mouvement comme les autres enseignants, avec toutefois le bénéficie des points supplémentaires relatifs à la naissance de son enfant.

Le congé pour adoption pour professeur des écoles

Congé d'adoption professeur des écoles

La durée du congé pour adoption

Suite à l’adoption d’un enfant, l’eneignant a également droit à des congés. Ces derniers débutent le jour de l’arrivée de l’enfant (ou des enfants) adopté, ou 7 jours avant.

  • Pour 1 ou 2 enfants : 10 semaines de congé
  • Pour 3 enfants ou plus : 18 semaines de congé
  • Pour des jumeaux ou plus : 22 semaines de congé

Concernant le conjoint, qu’il soit enseignant ou non, soit il renonce à son droit de congés, soit la durée du congé est partagée et majorée de 11 jours (18 jours pour des adoptions multiples).

Le traitement de salaire et la reprise du travail

Durant le congé pour adoption, le traitement est conservé ainsi que les droits à l’avancement et à la retraite.

A la fin du congé, le professeur des écoles retrouve son poste d’origine, sauf s’il veut, ou doit, participer au mouvement.

A noter : Un congé parental peut également être demandé suite à un congé pour adoption (3 ans maximum pour un enfant âgé de moins de 3 ans au moment de l’adoption, 1 an maximum pour un enfant âgé de plus de 3 ans et de moins de 16 ans au moment de l’adoption).

Si vous souhaitez plus de détails et de renseignements sur ce thème des congés pour l’arrivée d’un nouvel enfant, vous trouverez des compléments d’information sur le site officiel de l’Education Nationale, ici ou encore ici.

Rester actif pendant ses congés

Être parent demande du temps, beaucoup de temps ! Mais si vous souhaitez rester actif pendant vos congés, pourquoi ne pas partager vos ressources sur La Salle des Maitres ? Cette plateforme, destinée aux professeurs des écoles,  permet aux enseignants de partager, gratuitement ou non, des supports pédagogiques pour toutes les classes, du premier au troisième cycle : maternelle, CP, CE1, CE2, CM1, CM2.

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