Cumul d’activité pour les professeurs des écoles

Quand on est professeur des écoles fonctionnaire de l’Education Nationale, on doit normalement dédier tout notre temps professionnel aux tâches qui nous ont été confiées.

Cela signifie que toute autre activité rémunérée est normalement impossible.

Mais, comme un certain nombre d’enseignants voudraient pouvoir travailler plus pour gagner plus et faire des compléments de revenus à côté des heures de classe, le cumul d’activités reste possible pour les professeurs dans certaines situations.

Certains rêvent de créer leur micro-entreprise pour suivre une passion (bijoux, sport, couture, photo…) tandis que d’autres souhaitent utiliser leurs compétences professionnelles pour mettre du beurre dans les épinards (cours particuliers, animation d’enfants…)

Le gros soucis, c’est que l’administration garde son mot à dire sur n’importe quelle activité que l’on souhaiterait développer en dehors de la classe.

Les lois, les notes de services, les paperasses… Voici de quoi y voir un peu plus clair :

Professeurs : Le cumul d’activités c’est quoi  ?

Il existe deux types d’activités secondaires impliquant un complément de revenus :

  • Cumuler notre devoir d’enseignement et une activité annexe. Possible à temps plein.
  • Cumuler notre devoir d’enseignement et une création/reprise d’entreprise. Depuis Avril 2018, ce n’est possible qu’en travaillant à temps partiel.

Quelques précisions sur le cumul avec une activité accessoire :

Il s’agit d’une activité rémunérée par une tierce personne publique ou privée. Celle-ci peut être exercée à côté d’un temps plein en classe.

A titre d’exemple mais non exhaustif : surveillance de cantine, animations enfants pendant les vacances, service à la personne, cours particuliers…

Pour ce type d’activité annexe, une demande préalable doit être formulée. Elle n’est valable que par période maximale d’un an et l’activité en question doit également être limitée dans le temps. Le dossier de demande récupérable sur les sites d’académie ou de circonscription reprennent globalement les informations suivantes :

  • quel employeur
  • quotat d’heures hebdomadaires
  • estimation de la rémunération

Selon le décret n°2017-105, la vente de biens fabriqués personnellement par l’agent est considérée comme une activité secondaire.

Concernant le cumul avec une création/reprise d’entreprise :

Ce type de cumul n’est désormais possible que si l’enseignant demande un temps partiel pour ce motif précis.
Un temps partiel qui aurait été accordé pour toute autre raison ne peut être cumulé avec une création d’entreprise.

Ce type de cumul nécessite également une demande préalable. Le dossier est plus complet que pour une activité accessoire car l’administration doit en référer à une commission de déontologie chargée de trancher sur la compatibilité de l’activité avec les fonctions exercées principalement.

En cas d’acceptation, l’accord peut être valable pour 2 ans, renouvelable un an. Au delà, la seconde demande devra être espacée de 3 ans.

Ce qu’il ne faut vraiment pas faire !

Il existe des situations purement interdites telles que :

  • cumuler plusieurs emplois à temps plein
  • diriger ou participer à la direction de société ou association à but lucratif
  • Commencer une création d’entreprise sans en avertir sa hiérarchie.

Cumul d’activité sans autorisation

Inversement, certaines situations ne nécessitent pas de demande préalable :

  • Détenir des parts sociales dans une société sans y exercer de fonction de direction
  • Gérer son patrimoine (location d’immobilier)
  • Être bénévole dans une association à but non lucratif
  • créer des oeuvres de l’esprit en respectant les droits d’auteur (les ressources que tu partages ici sur la salle des maîtres rentrent a priori dans cette catégorie).

Selon votre inspection académique, la vente de ressource sur La Salle des Maitres peuvent être considérées comme des « oeuvres de l’esprit » (et donc non-soumis à autorisation) ou comme de la « vente de biens créés par l’agent » ( soumis à autorisation pour activité accessoire ).

Dans les deux cas, il est tout à fait possible de cumuler la vente de ressources pédagogiques et une activité de professeur à temps plein.

Découvrir comment proposer une ressource

IMPORTANT
Attention, l’article vise à éclaircir les points obscurs relatifs au cumul d’activité mais il faut rappeler que chaque cas est particulier et que chaque académie garde son fonctionnement propre. Pour tout cumul d’activité, il convient de se référer aux notes de service propres à chaque circonscription/académies.
Ce serait un plaisir de découvrir votre opinion. Exprimez-vous ici :

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